▪ MODALITES DE PAIEMENT :

Le paiement est exigible en totalité lors de la confirmation définitive de la commande par l’Acheteur.
La commande est validée définitivement lors de la réception de la totalité du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et le paiement de la commande vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.


▪ TARIFS :

Les tarifs figurant sur la boutique en ligne sont des prix HT en euros (TVA non applicable art. 293 B du CGI). Les frais d’expédition sont en supplément.
Les tarifs peuvent être majorés selon les demandes particulières de personnalisation de l’Acheteur. L’Acheteur est alors informé du nouveau tarif et doit confirmer son accord.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.

▪ FRAIS D'EXPÉDITION :

Les frais d’emballage, de manutention et d'expédition sont indiqués au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais d’expédition.
La livraison sera effectuée par La Poste par courrier suivi ou colissimo suivant le type d’article, le volume de la commande, le pays de l’Acheteur, et au choix du Vendeur (Indemnisation en cas de perte ou avarie selon les tarifs en vigueur émis par La Poste).

Si vous désirez un autre type d'envoi, merci de me contacter avant de passer commande.


▪ EMBALLAGES :

▶ Bijoux & Épingles à cheveux : Emballés dans des écrins à bijoux cartonnés et expédiés dans une enveloppe à bulles ou une boite cartonnée selon l'article.
▶ Galets peints & Porte-clés : Emballés dans une pochette en organza et expédiés dans une enveloppe à bulles ou une boite cartonnée selon l'article.
▶ Cadres entomologiques : Emballés dans du papier à bulles et expédiés dans une boite cartonnée.
▶ Attrapes-rêves & Mobiles : Emballés dans une pochette en coton brut et expédiés une boite cartonnée.


▪ FRAIS SUPPLÉMENTAIRES :

Les frais d’expédition n’incluent pas les éventuels droits de douane, d’importation ou autres taxes susceptibles d’être réclamés à l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance de ces frais auprès des autorités compétentes avant de valider sa commande.


▪ DÉLAIS D’EXPÉDITION :

Le Vendeur s'engage à préparer et expédier les commandes sous 1 à 2 jours ouvrés une fois le paiement reçu.
Il convient d'ajouter, pour les commandes personnalisées et les articles réalisés sur commande, un délai supplémentaire nécessaire à la fabrication. Ce délai est mentionné sur chaque fiche produit.
Les délais de livraison par les services de La Poste ne sont indiqués à l’Acheteur qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon le Vendeur dans une obligation de délai. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison, notamment pendant la période de Noël.
Le Vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- survenance d'un cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, notamment en cas d’intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations,…).
- inexécution par l’Acheteur de l'une de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par l’Acheteur (telle que l'adresse de livraison et/ou un oubli…)

▪ RESPONSABILITÉS :

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Boutique et/ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, et/ou d’un mauvais fonctionnement, et/ou sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


▪ DROIT DE REPRODUCTION :

Tous droits réservés. La reproduction du contenu de la Boutique, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite du Vendeur (sauf mention particulière).
Tout matériel contenu sur la Boutique (photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées…) est la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Tous les modèles présentés dans la Boutique sont l'entière propriété du Vendeur.


▪ RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Nancy (Meurthe et Moselle, France).


▪ MENTIONS LÉGALES

Savousépate
Marylène CHARVET
Entreprise individuelle
SIRET n° 811 923 119 00036
Dispensée d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
TVA non applicable selon l’article 293 du CGI.

▪ DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des commandes passées sur le site Etsy dans la Boutique.
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles qui vous concernent, que vous pouvez exercer en me faisant parvenir un message par le biais de l'onglet "Contacter le vendeur".

Voici la liste des données collectées vous concernant lorsque vous passez une commande dans ma boutique :
- Date et heure de la commande
- Votre nom
- Votre prénom
- L’adresse de facturation
- Le nom du destinataire
- Le prénom du destinataire
- L’adresse de livraison

De plus, dès le moment ou vous avez passé une commande dans ma boutique ou que vous m’avez envoyé un message privé, j’ai accès à :
- Votre pseudonyme
- Le nom et le lien de votre boutique Etsy si vous en possédez une
- Vos messages
- Les images que vous avez joint aux messages
- L’historique de vos commandes passées dans ma boutique

Vos données utilisées pour le marketing sont conservées pendant 3 ans maximum, et celles liées à la facturation des commandes 6 ans maximum.